Saint-Etienne Métropole

La présentation du Compte Administratif 2005 de St-Etienne Métropole (c’est-à-dire des comptes de la communauté au 31/12/05) lors du Conseil du 19 juin confirme toutes nos inquiétudes, en dépit des affirmations de l’exécutif.

Cette présentation fut tout d’abord confuse, car contradictoire avec les documents distribués.

Exemple :

 Une diapositive projetée en séance souligne la "bonne" exécution des investissements : 90 millions d’euros, contre 100 votés au budget (donc une exécution de 90 % !). Alors que le Compte Administratif reçu par les élus est très différent : exécution des dépenses d’investissement à hauteur de 40 % pour l’Aménagement du territoire, 60 % pour le développement économique, 25 % pour l’environnement, 50 % pour l’enseignement supérieur, 35 % pour la culture etc. Donc en réalité une mauvaise exécution du budget et des dépenses très importantes reportées sur les années à venir.

Mais surtout cette présentation donne une fausse image, des possibilités financières réelles de l’Agglo :

Explications :

 On nous annonce une épargne brute (marge de manœuvre dégagée sur le budget de fonctionnement pour financer l’investissement) de 17 millions d’euros.

Cette somme recouvre en fait des choses très différentes :

 8 millions d’épargne brute spécifique au budget annexe des transports : or, de par la loi, cette somme est nécessairement affectée au budget des transports, et pas utilisable pour d’autres investissements ! On s’aperçoit d’ailleurs qu’elle est totalement utilisée en 2005 dans ce budget, comme dotation indispensable aux amortissements

 1 million pour le budget "Batiments économiques"

 8 millions pour le budget principal, mais en y incluant comptablement les fonds de concours (5,7 millions), ce qui serait correct à condition d’admettre que la même somme s’ajoute, alors, aux investissements à financer ! c’est donc une opération en partie trompeuse. Au sens strict, le budget principal ne dégage quant à lui que 2, 3 millions d’Epargne Brute réelle, contre 4, 2 millions en 2004. Cette épargne est en forte baisse (- 45 %) mais surtout l’agglomération ne peut compter que sur elle pour financer sa dette (hors dette transport).

Or quel est le montant de cette dette qui est en train d’exploser ?

Le Compte Administratif (annexe) fait ressortir un encours global de dette de 142 millions d’euros au 31/12/05(en accord, sur ce point avec ce qu’avance l’Exécutif). Hors budget "Zones économiques", dont la comptabilité est différente, il reste 136 millions de dettes...contre 40 en 2002 !

Sur ces 136 millions :

 66 millions relèvent du budget des transports et sont à mettre en rapport avec l’Epargne Brute de ce budget, soit 8, 4 millions en 2005. Aujourd’hui, on en déduit qu’il faut 8 ans d’épargne brute "transports" pour financer la dette "transports".... Mais rappelons que l’année 2006 va être marquée par un nouvel emprunt de 15 millions d’euros notamment pour la 2eme ligne de tram ! Fin 2006, ce sera déjà, dix années d’épargne brute qui seront nécessaires pour financer la dette "transports"...Qu’en sera-t-il, à ce rythme, en 2009 ?

 24 millions relèvent de l’Economie, principalement du budget annexe "Batiments économiques". Or, on l’a vu, l’Epargne Brute mobilisable sur ces budgets en 2005 est très faible : 1 million d’euros ! Dans ce domaine, nous en sommes donc à...24 ans d’Epargne Brute nécessaires pour financer la dette liée à l’économie !. Et le budget 2006 voté prévoit 3,6 millions d’emprunts supplémentaires sur les budgets économiques.

 46 milions relèvent du budget principal , à mettre en rapport aux 2,3 millions d’Epargne Brute ...ou de 8 millions au grand maximum l’on traite favorablement la question des fonds de concours, pour une dette qui s’élèverait alors à 51, 7 millions (46 + 5,7). Et le budget 2006, voté par la majorité, a déjà entériné 26,7 millions d’emprunts nouveaux sur ce budget principal !

Conclusions :

Concernant le budget des transports et l’épargne brute qui lui est dédiée, une aggravation rapide de la situation financière est déjà acté, en lien avec les lourds investissements consentis. Il sera impossible, dans ces conditions, d’acquérir de nouvelles rames de tram pourtant indispensables pour un bon fonctionnement du réseau, sans parler des tramways express envisagés par le Conseil Régional. Sauf à augmenter fortement les tarifs et le Versement Transport et à reporter dans le temps la réalisation du site propre sur La Métare et le Technopole.

Hors budget des transports, dans le meilleurs des cas, St-Etienne Métropole dispose d’une Epargne Brute de 9 millions d’euros pour faire face fin 2006 à 75,7 millions de dettes, soit déjà l’équivalent de 8, 5 années d’épargne brute. En 2006, on ne voit pas comment l’Epargne brute dépassera ces 9 millions...alors que la dette devra intégrer 31 millions de nouveaux emprunts, dépassant alors les 100 millions d’euros hors transports (soit 11 années d’épargne brute !)

En 2007, le plan d’investissements annoncé (largement lié aux projets déjà lancés) atteint encore près de 80 millions hors transports, puis 60 millions en 2008 avec un poids majeurs des grands équipements (Design, Zénith, pesant uniquement sur le budget principal...).

Tout celà est délirant sur le plan financier...

Et encore faudra-til que les coûts des projets actuels ne dérapent pas, ce qui est déjà démenti pour le Zénith (surcoût de 10 % sur le marché de gros oeuvre, d’où un nouvel appel d’offre !), que toutes les subventions attendues soient versées (pour le FEDER, on sait que la Ville de St-Etienne a eu un taux de réalisation de 40 % selon le dernier rapport de la Chambre Régionale des Comptes...)

C’est donc bien une crise financière qui se prépare pour l’agglomération à l’échéance 2009, au moment où nombre d’investissements utiles (transports, aménagement urbain et voirie communautaire, rénovation du site Giat St-Chamond, Musée d’Art Moderne, stade G- Guichard etc.) devraient être des priorités... Alors, sans doute, les habitants de l’agglo devront-ils attendre......

La « Gazette des Communes » publie dans son numéro du 30 janvier 2006 (1) une étude intéressante sur la gestion financière des structures intercommunales après la récente réforme de la Taxe Professionnelle par le gouvernement.

Nous y avons retrouvé nombre d’observations qui s’appliquent particulièrement bien à Saint - Etienne Métropole, et, surtout une conclusion sans appel : « passer de 0 à 10 ans de capacité de désendettement en l’espace d’un seul mandat serait inacceptable ».

Exactement ce que fait M. THIOLLIERE dans notre Communauté d’Agglomération...selon ses propres chiffres ! Selon notre analyse, rappelons-le, ce sera en réalité 20 ans en 2010 et, pour reprendre le titre de la Gazette des Communes « une débâcle financière ».

Mais il est vrai qu’à cette date, 2008 sera derrière nous...

(1) « Intercommunalité : Après la réforme de la TP, comment éviter la débâcle financière ? », 30 janvier 2006, pages 52 à 56, Rubrique Analyse juridique.